Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) sont à jour au 14 avril 2024.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites «CGU») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le site « salonbienetre.re » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur».
Les présentes CGU sont proposées par « salonbienetre.re » (ci-après «la Société»).
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
La Société est propriétaire et éditeur du site https://salonbienetre.re (ci-après «le Site»).
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du service et la Politique de Protection des Données Personnelles ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
1. Les mentions légales
L’édition du site « salonbienetre.re » est assurée lui même (déclaration chambre de commerce en cours) Adresse e-mail :
Le Directeur de la publication est :
L’hébergeur du site « salonbienetre.re » est la société HOSTINGER.FR,
2. Accès au site, accès aux services, création de compte et obligations de l’Utilisateur
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de « salonbienetre.re ». Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les mentions légales.
Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit à l’Utilisateur de :
- Ouvrir un compte sur le Site en usurpant l’identité d’un tiers,
- Prendre rendez-vous avec un praticien sans avoir l’intention d’honorer le rendez-vous,
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du Site,
- Utiliser les fonctionnalités du Site pour publier des contenus indésirables (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie),
- Utiliser des procédés informatiques automatisés pour accéder au Site, extraire et lister les données contenus sur le Site.
Si pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte et son accès au Site et prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé à l’Utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde de l’Utilisateur.
Pour prendre contact avec un praticien afin de lui poser une question ou de convenir d’un rendez-vous, l’Utilisateur est invité à créer un compte sur le Site en remplissant un certain nombre d’informations personnelles obligatoires. Si l’Utilisateur fournit des données d’inscription inexactes ou obsolètes, la Société sera en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement son compte. Il est de la responsabilité des Utilisateurs inscrits sur le Site de maintenir confidentiels leurs identifiants et mots de passe associés à la création de leur compte sur le Site. La Société ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence prouvée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte. La Société ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes créant un compte sur le Site. Si l’Utilisateur inscrit a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société. L’Utilisateur du portail accepte tacitement de recevoir email(s) et sms de notification et de rappel, partie intégrante de l’offre de service complète fournie par « salonbienetre.re ».
Le portail « salonbienetre.re » est une plate-forme libre et gratuite de recherche et de référencement permettant une mise en relation entre des professionnels membres ou non et des internautes afin de donner à ces derniers la possibilité d’effectuer des réservations (ou prise de rendez-vous) ou des demandes de rappel directement depuis le portail. Ces réservations sont transmises directement aux professionnels pour offrir aux internautes le service le plus abouti et le plus rapide possible.
Le Site permet à l’Utilisateur de :
- Consulter l’annuaire des praticiens référencés sur le Site,
- Consulter les actualités des praticiens référencés sur le Site,
- Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le Site,
- Ajouter des avis sur les praticiens référencés (sous réserve d’avoir un compte ou d’en créer un dans le formulaire « ajouter un avis »),
- Poser une question aux praticiens référencés sur le Site (sous réserve d’avoir un compte ou d’en créer un dans le formulaire « poser une question »),
- Effectuer des « demandes de rappels » aux praticiens référencés sur le Site (sous réserve d’avoir un compte ou d’en créer un dans le formulaire « demande de rappel »),
- Prendre rendez-vous en ligne avec les praticiens référencés sur le Site (sous réserve d’avoir un compte ou d’en créer un dans le formulaire de prise de rendez-vous),
- S’abonner à la newsletter et créer son compte via le formulaire d’abonnement (en cour de construction).
Le site a pour vocation d’être un portail généraliste regroupant des praticiens de tous les secteurs, conventionnés ou non, formés ou non, reconnus ou non. Les informations du profil « salonbienetre.re » sont gérées par le praticien et elles sont donc de son unique responsabilité. La Société ne pourra être tenue responsable d’informations erronées.
La Société s’engage à supprimer ou à corriger un contenu qui serait signalé comme diffamatoire, mensonger ou même inexacte.
Lorsque l’Utilisateur effectue une demande de rappel, pose une question ou prend rendez-vous avec un praticien référencé sur le Site, le rapport contractuel entre la Société et l’Utilisateur est limité à une simple prestation technique de mise en relation.
Ainsi, la réalisation d’un rendez-vous par le praticien est laissée à son entière responsabilité et la Société ne saurait garantir à l’Utilisateur la réalisation du rendez-vous demandé.
- « salonbienetre.re » n’agit qu’en qualité d’intermédiaire. Les contrats et prestations sont conclus directement entre les professionnels et les internautes qui les sollicitent. Par conséquent, « salonbienetre.re » ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquement d’un professionnel vis-à-vis d’un internaute devenu son client.
- Passer par « salonbienetre.re » pour convenir d’un rendez-vous ou effectuer une réservation ne modifie en rien la responsabilité ou les obligations qu’a un professionnel envers son client lors d’un rendez-vous ou d’une consultation.
- Il reste du ressort de l’internaute de vérifier toutes les informations nécessaires avant de prendre rendez-vous avec un professionnel.
- « salonbienetre.re » ne peut être tenue responsable de l’exactitude des renseignements fournis par ses membres n’ayant la compétence ni pour vérifier, ni pour valider les spécialités, domaines ou caractéristiques mises en avant par ces derniers.
Tous les coûts pouvant être liés à l’accès au service (frais de matériels, de logiciels ou d’accès à internet) restent exclusivement à la charge de l’internaute. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le prix de la prestation du professionnel avec lequel un internaute prend rendez-vous reste à la charge de ce dernier.
« salonbienerte.re » est une solution technique de référencement et de prise de rendez-vous ainsi qu’une plateforme de mise en relation entre le grand public et les praticiens. « salonbienetre.re » n’a pas la compétence de juger des formations et de la performance des praticiens et de leurs pratiques. Nous hébergeons des données sur le praticien, afin d’apporter de l’information pour l’Utilisateur du site : des profils complets, des avis clients. La Société attire l’attention de l’Utilisateur, qui accepte et reconnaît qu’elle n’est qu’un intermédiaire et ne s’immisce pas dans sa relation avec le praticien.
L’Utilisateur accepte et reconnaît que « salonbienetre.re » n’est pas responsable de la nature, de l’objet et de la portée des informations publiées par le praticien sur le site. L’Utilisateur qui accèderait à une information ne respectant pas ces engagements peut en informer « salonbienetre.re » à l’adresse email : . Le praticien est seul responsable des consultations qu’il propose, de leur qualité, leur sûreté et de leur respect avec la loi et la réglementation en vigueur.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout internaute ne respectant pas ces présentes conditions d’utilisation. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer aux professionnels et aux internautes un accès de qualité au service, mais ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir. Nous ne pouvons, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service. « salonbienetre.re » se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’utilisateur qui réserve une prestation auprès d’un professionnel par le biais du portail « salonbienetre.re », peut bénéficier de promotions ou offres spéciales proposées par ce professionnel, étant précisé que tous les professionnels référencés sur le présent site ne développent pas de promotion ou d’offre spéciale. Ces offres sont éditées et proposées directement et uniquement par le professionnel. « salonbienetre.re » ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque manque du professionnel vis-à-vis de son client concernant une éventuelle remise ou promotion.
3. Annuaire de recherche et avis en ligne
Le référencement et l’affichage des résultats lors d’une recherche d’un praticien sur le Site sont réalisés automatiquement en fonction des critères de recherche du client. La Société peut toutefois mettre en avant les praticiens référencés sur des formules payantes.
Les Utilisateurs ont la faculté de publier des avis sur les praticiens référencés sur le Site. La Société contrôle toutefois ces avis avant leur publication afin d’apprécier leur sincérité et authenticité. Tout avis dénigrant, injurieux ou présentant des informations fausses ou inexactes sera refusé.
Les Utilisateurs ont la possibilité de supprimer ou modifier un avis à tout moment en écrivant au service clients de la Société. Les avis sur les praticiens peuvent être supprimés par la Société à tout instant et sans justifications.
Les Utilisateurs ont la possibilité de publier des avis sur les praticiens référencés sur le Site.
En donnant son avis, l’Utilisateur cède expressément et gracieusement au Site tous les droits de propriété intellectuelle concernant cet avis. L’Utilisateur est le seul et unique responsable des propos contenus dans son avis.
Lors de la publication d’un avis, l’Utilisateur est invité à laisser une note sur la prestation (de 1 à 5). La note globale du praticien affichée correspond à la moyenne arithmétique des notes laissées par les Utilisateurs.Expérience réelle de consommation
L’Utilisateur s’engage sur le fait que son avis correspond à une expérience réelle de consommation : il a déjà pris rendez-vous avec le praticien et/ou effectué une séance avec ce praticien. Les avis doivent être impartiaux, le Site veillera particulièrement aux avis déposés par des praticiens sur un profil concurrent.
Droit de retrait ou de modification
Les Utilisateurs ont la possibilité de supprimer ou modifier un avis à tout moment en écrivant au service clients de la Société. Les avis sur les praticiens peuvent être supprimés par la Société à tout instant et sans justification.
Interdiction d’acheter des avis
Il est strictement interdit d’acheter ou d’utiliser des services en ligne automatisés ou non pour ajouter des avis qui ne correspondent pas à une expérience chez le praticien sur un profil. Le site peut dans ce cas et sans préavis, désactiver le profil du praticien.
Délai de modération identique
La Société contrôle les avis avant leur publication afin d’apprécier leur sincérité et authenticité. Tout avis dénigrant, injurieux ou présentant des informations fausses ou inexactes sera refusé. Le délai moyen de modération d’un avis est de 72h.
Publication intégrale des avis
Un avis publié, n’est jamais modifié par le Site. En cas de validation, il est publié intégralement. Seul l’Utilisateur peut demander une modification.